TECHNIQUES CONTRACTUELLES

• Entreprise et contrats

Les contrats internationaux
Le bail commercial
Les opérations juridiques à 3 personnes
L’extinction des obligations
Grands principes du droit civil et du droit de la propriété industrielle appliqués au droit des affaires

• Entreprise et distribution

Les réseaux de distribution
La circulation des contrats de distribution
Le choix d’un mode de distribution
Aspects pratiques de la franchise
La distribution au consommateur
Les intermédiaires du commerce (VRP, agent commercial
Les contrats de la distribution internationale ( aspects pratiques )
Internet et les contrats de distribution
Commerce électronique ( aspects théoriques )

• Entreprise et concurrence

La rupture des relations d’affaires
Le contrôle des restrictions de concurrence
Le contrôle du prix de vente
L’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles
Le contrôle des concentrations
Le contentieux de la concurrence

• Entreprise et risques / difficultés

Les sûretés de l’entreprise
Les procédures collectives (étude de dossiers)
L’efficacité des sûretés dans les procédures collectives
Droit pénal des affaires 

• Entreprise et transmission

Droit des successions
La transmission à titre gratuit de l’entreprise
La transmission à titre onéreux  de l'entreprise 

• Droit OHADA des affaires

•    Arbitrage international

TECHNIQUES SOCIALES

• Relations individuelles

Présentation des différentes juridictions
Rédaction du contrat de travail
Exécution du contrat de travail - Rupture 
La transaction et la rupture négociée du contrat de travail
La mobilité internationale du salarié
La gestion des absences  
Le prêt de main d'œuvre
Surveillance des salariés et internet

• Relations collectives

Les représentants du personnel - Droitsyndical dans l'entreprise
Licenciements économiques - Transfertsd'entreprises
La négociation collective : aspects théoriques
La négociation collective: aspects pratiques
Transferts d'entreprise
Licenciements économiques
Statut des salariés et procédures collectives
L'épargne salariale : aspects théoriques
L'épargne salariale : aspects pratiques
Protection de la santé des salariés

• Protection sociale

droit de la sécurité sociale
Protection sociale complémentaire 

 

 TECHNIQUES SOCIETAIRES 

•  Secrétariat des sociétés    

Apports
Rédaction des statuts
Assemblées générales
Opérations sur le capital
Dissolution 

•  Droit spécial des sociétés

GIE 
SAS
Fiducie
 Société en participation
Les groupes de sociétés:
       -Liberté d'établissement intracommunautaire
       -Le groupe national 
       -Le groupe international
       -Principes d'organisation juridique

• Le Statut et la rémunération du Dirigeant

Aspects juridiques, sociaux et fiscaux 

• M & A

Droit des Fusions nationales 
Droit des Fusions internationales
Cession de droits sociaux
Les pactes d'actionnaires 

•  Droit financier des sociétés par actions

Valeurs mobilières
Les transferts temporaires de valeurs mobilières
Les offres publiques
Appel public à l'épargne 
Introduction en bourse
Salle des marchés


TECHNIQUES FISCALES 

•  Fiscalité générale

impôts sur le revenu
BIC - IS : Principes généraux
TVA:régime général 
T.V.A intra-communautaire 
ISF
droits d'enregistrement 
Taxe d'apprentissage

• Fiscalité des groupes 

Apports, fusions et opérations assilmilées : aspects pratiques, ingéniérie juridique et fiscale
intégration fiscale
Le LBO
Incidences fiscales d'une procédure collective
Société en participation : Régime fiscal

• Fiscalité internationale 

territorialité de l'impôt sur le revenu
territorialité de l'impôt sur les sociétés
 mobilité internationale du salarié 
les paradis fiscaux
réglementation des prix de transfert

• Contrôle et contentieux fiscal

L'ESFP
la vérification de comptabilité
le contentieux de l'assiette
le contentieux du recouvrement 

TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES  

•  Comptabilité générale et analyse financière

• Evaluation d'entreprise

•  Fusions - Aspects comptables

• Groupes : Consolidation comptable 

PRATIQUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES ET FISCALES APPLIQUEES A L'ENTREPRISE

•  Pratique des procédures collectives
   

• Fusions internationales : aspects juridiques et fiscaux

• Droit du marché intérieur

• L'immobilier d'entreprise

• Les choix de structure du créateur d'entreprise 

 ANGLAIS JURIDIQUE