Sous la présidence de Me Serge LAZAREFFAvocat, Lazareff – Le Bars - Président de la Commission Française de l’Arbitrage ICC France
9h00 : Accueil- Pr. Marie-Elisabeth ANDRE, Doyen de la Faculté de Droit de Montpellier
9h10 : Introduction terminologique : des pratiques aux best practices- Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
9h30 : Introduction historique : de la règle primitive à la technique transnationale- Carine JALLAMION, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
LE RENOUVEAU DE LA THEORIE
9h45 : Le renouveau dans la preuve des usages : des parères à l’opinion juridique- Fabrice BAUMGARTNER, Avocat Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton- Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
10h15 : Pause
10h30 : Le renouveau dans la licéité des usages : des bons et loyaux usages aux pratiques concertées- Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon III
11h00 : Le renouveau dans l’application des usages : du trop vide au trop plein : les conflits d’usages- Aurélie BRES, Docteur en Droit, Faculté de Droit de Montpellier
11h30 : Discussion
12h00 : Déjeuner dans le cloître de la Faculté
LE RENOUVEAU DES APPLICATIONS
14h00 : Le renouveau en matière sociétaire : de la corporate governance au gouvernement d’entreprise à la française
- Bernard LAURENT-BELLUE, Docteur en Droit, Avocat Associé Vivien & Associés
14h30 : Le renouveau en matière financière : des règles et usances aux contrats ISDA- Sébastien PRAICHEUX, Direction juridique, Crédit Agricole CIB
15h00 : Le renouveau en matière fiscale : du refus des usages au bench-marking en matière de prix de transfert
- Lise CHATAIN-AUTAJON, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
15h30 : Pause
15h45 : Le renouveau en matière de concurrence électronique : de la lex electronica à la Nétiquette- Serge KABLAN, Professeur à l’Université Laval de Québec- Arthur OULAÏ, Professeur à l’Université de Sherbrooke
16h15 : Le renouveau en matière arbitrale : de l’optionnel à l’incontournable- Jean Baptiste RACINE, Professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
16h45 : Discussion
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