PRINCIPAUX INTERVENANTS

Enseignements - Intervenants 2010-2011

Création d’entreprise

Constitution de sociétés ; Projet d'entreprise : les outils de gestion et de décision ; Répartition des pouvoirs au sein de la société ; Le rôle de l'administration fiscale ; La fiscalité de la création d'entreprise ; Les aspects sociaux, fiscaux et sociétaires de la création d'entreprise ; La S.A : structure de direction et conventions ; Les pactes d'actionnaires ; l'ISF appliqué au droit des affaires ; Cas pratique de synthèse

•Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Paul AMADIEU, Maître de conférences à la Faculté de Gestion de Montpellier
•Anne BAISSAS de GUARDIA, Avocat associé, SCP Baissas de Guardia, Marteill, Perpignan
•Jean Marie BALDO, Avocat au Barreau de Nîmes
•Philippe BECQUE, Avocat, Cabinet BIA, Montpellier
•Bernard CECONNI, Inspecteur principal, Direction des Services Fiscaux Montpellier
•Pascale DELL’OVA, Avocat, SCP Roze, Puech, Salleles et associés, Montpellier
•Alban GAUTIER, Avocat associé, Fidal, Montpellier
•Christian GUICHARD, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon
•Roland ICKOWICZ, Avocat, Cabinet BIA, Montpellier
•Eric PERRET DU CRAY, Avocat au Barreau de Montpellier
•Odile PIERRU, Avocat, Cabinet BIA, Montpellier
•Michel PIZZORNO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly

Entreprise et emploi - Entreprise et ressources humaines

Comment gérer le pouvoir disciplinaire ; La variété des contrats de travail ; Le statut collectif des salariés ; Le recrutement ; La rémunération : aspects juridique et sociaux ; Le pouvoir normatif de l'employeur et le contenu du contrat de travail ; L'actualité jurisprudentielle en droit social ; Les méthodes de recrutement ; La Sécurité Sociale ; La protection sociale complémentaire : principes, accords, règlements, aspects sociaux et fiscaux ; L'actionnariat salarié ; La maladie, la retraite ; Productivité et organisation des temps de travail ; Epargne salariale et plan d'investissement ; La négociation collective ; Le rôle d'un D.R.H ; Cumul contrat/mandat ; Cas pratique de synthèse

•Hervé Georges BASCOU, Avocat au Barreau de Nîmes
•Olivier BARRAT, Avocat, Farthouat Asselineau et associés, Paris
•Olivier BONIJOLY, Avocat associé, Capstan, Montpellier
•Mickael d'ALLANDE, Avocat, Altana, Paris
•Stéphane DARMAISIN, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nîmes
•Magali DELAIRE, Avocat, Gide Loyrette Nouel, Paris
•Virginie DEVOS, Avocat associé, August & Debouzy, Paris
•Denis GATUMEL, Maître de conférences à l'ISEM, Montpellier
•Dominique JOURDAN, Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Castelnau Le Lez
•Bruno MALVAUD, Avocat associé, Jacques Barthélémy et associés, Nîmes
•Eve GARRIGUE, Avocat, Fidal, Montpellier
•Emmanuelle MOSNINO, Avocat, Cabinet Godet Gaillard Solle, Paris
•Jacques NICOLAS, Avocat Honoraire
•Jean Paul NOUGARET, Avocat associé, Fidal, Montpellier
•Christiane TERRIER, D.R.H. Fidal, Paris

Entreprise et immobilier

Le bail commercial ; L'urbanisme commercial ; TVA immobilière et impôts locaux ; Le crédit bail immobilier : régime juridique et fiscal ; Les sociétés immobilières particulières ; les S.C.I ; La fiscalité des opérations d'investissement immobiliers

•Christophe ALDEBERT, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
•Pierre CARCELERO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
•Stéphane DESTOURS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Olivier FRESARD, Notaire, Office Notarial, Baillargues
•Julien SOUYEAUX, Avocat, Lacourte Balas et associés, Paris
•Marc PARADIS, Notaire associé, Office Notarial, Baillargues
•Nicolas RIQUELME, Avocat, Lacourte Balas et associés, Paris
•Katia ROUZIER, Notaire associé, Office Notarial, Clermont-Ferrand

Entreprise et cessions

La stratégie juridique de la cession de blocs de contrôle ; Fiscalité et cession de titres ; Les garanties de passif : aspects juridiques et fiscaux ; la cession de fonds de commerce

•Francis ALCADE, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier ; Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•Magali DELAIRE, Avocat, Gide Loyrette Nouel, Paris
•Jean-Michel EHRHARDT, Avocat associé, Fidal, Montpellier
•Stéphanie de ROBERT HAUTEQUERE, Avocat, Gide Loyrette Nouel, Paris
•Marc PARADIS, Notaire, Office Notarial, Baillargues

Entreprise et fiscalité

Principes d'imposition des revenus : règles régissant les mécanismes d'imposition, de déduction et les montages fiscaux ; La détermination du résultat fiscal ; La liquidation de société : aspects sociétaires et fiscaux ; La loi de finance 2011 ; La stratégie de l’ISF ; La refonte des modalités pratiques des droits de déduction de la TVA ; La fiscalité des sociétés de personnes ; TVA : impôts en voie de disparition ; La fiscalité personnelle des dirigeants ; Bénéfice comptable et bénéfice fiscal : audit des comptes et des déclarations ; Audit fiscal et impôt sur les société

•Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Pierre AMIEL, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier
•Jean-Marie BALDO, Avocat au Barreau de Nîmes
•Carine DELEU, Avocat associé, Alcade et associés, Montpellier
•Richard FOISSAC, Avocat associé, CMS Burau Francis Lefèbvre, Neuilly
•Jean-Louis GLEIZE, Avocat associé, Debord Benamou Gleize Linossier, Montpellier
•Christian GUICHARD, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon

Entreprise et assurance

Présentation générale du droit des assurances ; Les risques d'entreprise ; Droit de la concurrence et droit des assurances ; Le contentieux de l'assurance ; L'analyse des risques d'un grand groupe industriel par son risk manager ; Les contrats de capitalisation et l'entreprise

•Anouck BORIES, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•Laurent FRANCOIS MARTIN, Avocat au Barreau de Paris
•Clémence MOULY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•Anne PELISSIER, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Marc PETIT JEAN, Directeur juridique, Entreprise BEC
•Anne TRESCASES, Avocat au Barreau de Montpellier

Entreprise et concurrence - Entreprise et distribution

Concentrations communautaires et nationales ; Présentation des articles 101 et 102 du TFUE ; Négociation commerciale : approche juridique ; Les aides d'Etats ; Droit communautaire de la concurrence ; la commission d'affiliation

•Olivier BILLARD, Avocat associé, Bredin Prat, Paris
•Marie-Pierre BONNET DESPLAN, Avocat associé, Ernst & Young, Montpellier
•Stéphane DESTOURS, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Laurent GEELHAND de MERXEM, General Counsel Europe Michelin, Clermont Ferrand
•Michèle GUILLERM, Avocat au Barreau de Montpellier
•Romano SUBIOTTO, Avocat associé, Cleary Gottlieb Steen et Hamilton, Bruxelles
•Jean Michel VERTUT, Avocat associé au Barreau de Montpellier

Entreprise et financement : droit bancaire et droit des marchés financiers

Actualité des instruments de paiement et de crédit ; le contrat de prêt ; Les opérations et intervenants bancaires ; Les opérations de crédits spécifiques (crédit bail, affacturage, crédit documentaire, crédit à la consommation, TEG) ; Les garanties bancaires ; Les garanties financières professionnelles ; La responsabilité bancaire (obligation de mise en garde, crédit soutien abusif) ; L'introduction en bouse et émission de titres ; L'Introduction au droit des marchés financiers ; Les LB ; La réglementation bancaire et financière ; La responsabilité des banques d'investissement (affaire Morgan Stanley c/LVMH) ; Les financements structurés

•Sena AGBAYISSAH, Avocat associé, Denton Whilde Sapte, Paris
•Christophe ALBIGES, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Cyril BONAN, Avocat associé, Darrois Villey, Paris
•Paul-Henri de CABISSOLE, Avocat, De Pardieu, Brocas Maffei, Paris
•Hélène DAVO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•Marie-Pierre DUMONT LEFRAND, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Olivier JOUFFROY, Avocat, Freshfields, Bruckhaus Deringer, Paris
•Dominique LEGEAIS, Professeur à la Faculté de Droit de Paris V Descartes
•Jonathan NABARRO, Avocat, Nabarro et Hinge, Paris
•Jérôme SUTOUR, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris

Entreprise et innovation

Les principes de la propriété intellectuelle ; La titularité du droit ; Les créations de salariés ; L'action en contrefaçon ; Logiciels et bases de données ; Le droit des marques ; Les contrats de la propriété intellectuelle ; La fiscalité de la propriété intellectuelle ; La gestion des risques dans les contrats informatiques ; Cas pratique de synthèse

•Yves BIZOLLON, Avocat associé, Bird & Bird, Lyon
•Anne-Catherine CHIARINY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•France DELORD, Avocat associé Field Fisher Waterhouse, Londres
•Sophie JOURNIAUX, Avocat, Baker Mc Kenzie, Paris
•Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Guillaume FLAMBARD, Avocat, TAJ, Paris
•Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
•Pascale TREFIGNY, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Entreprise et restructurations

La stratégie des restructurations (l'ingénierie des opérations de fusions et d'apports : aspects juridiques, comptables et fiscaux, l'initiation à l'analyse stratégique et financière, l'évaluation de société) ; La transmission d’entreprise ; Les aspects juridiques, sociaux et fiscaux des fusions / acquisitions ; L'intégration fiscale ; Les pactes Dutreuil et les démembrements ; Acquisitions de sociétés non cotées ; Apport partiel d'actif d'une activité commerciale au profit d'une société membre d'un même groupe fiscal ; Le reclassement des salariés ; Cas pratique de synthèse

•Pierre CARCELERO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Paris
•Virginie DEVOS, Avocat associé, August & Debouzy, Paris
•Stéphane DAVIN, Avocat, Baker Mc Kenzie, Paris
•Pierre-Jean GAUDEL, Associé, Paris Corporate Finance, Co-directeur du DJCE de Cergy
•Philippe GROUSSET, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
•Guillaume JOLLY, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, Paris
•Bernard LAURENT BELLUE, Avocat associé, Vivien & Juvigny, Paris
•Pierre LE ROUX, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly
•Mikaël MAHEUST, Avocat, Fidal, Paris
•Jean Philippe PUGLIESE, Avocat associé, PLMC, Montpellier
•Mireille REYNAUD, Avocat au Barreau d'Avignon

Droit public des Affaires

Les contrats publics, Partenariat public privé

•Paul Henri de CABISSOL, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei, Paris
•Olivier ORTEGA, Avocat, Lefebvre Pelletier, Paris
•Guillaume ROSSIGNOL, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei, Paris

Entreprise et droit international

La fiscalité internationale (fiscalité dérogatoire, trust et fiducie ; Détachement, expatriation et fiscalité des salariés à l'étranger ; La TVA intracommunautaire et la CJCE ; L'implantation de société holding à l'étranger ; la cessions de droit sociaux à l'international ; Les sociétés européennes ; La fiscalité des échanges intra-communautaires ; L'externalisation ; Les prix de transfert

•Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Catherine CATHARD, Avocat, Lefèbvre, Pelletier et associés, Paris
•Olivier JOSSET, Avocat, Fidal Direction Internationale, Paris
•Guillaume LECLERC, Avocat au Barreau de Paris
•Pascal LUQUET, Avocat associé, Fidal Direction International, Paris
•Stéphane MEGYERI, Avocat au Barreau de Nice e
•François- Louis MEYNOT, Avocat au Barreau de Paris
•Jean-Michel MIR, Avocat associé, Capstan, Paris
•Michel PIZZORNO, Avocat, CMS Bureau Francis Lefèbvre, Neuilly

Entreprise et procédures collectives

L'analyse financière et les entreprises en difficultés ; Le droit pénal des procédures collectives ; L'actualité des procédures collectives ; L'accroissement du gage des créanciers ; La réalisation d'actifs et distribution ; Les incidences des institutions représentatives du personnel dans les procédures collectives, Cas pratique de synthèse

•Vincent AUSSEL, Mandataire judiciaire, Montpellier
•Frédéric DABIENS, Avocat au Barreau de Montpellier
•Olivier FABRE, Administrateur judiciaire, Montpellier
•François JOHNSTON, Directeur du service Crédits du Groupe Michelin
•Cécile LISANTI, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
•Stéphanie NOREVE, Avocat associé, Fidal, Montpellier
•Françoise PEROCHON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Philippe PETEL, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
•Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier

Entreprise et contentieux

Le contentieux prud'homal ; Le contrôle fiscal : point de vue de l'administration fiscale ; Le contrôle fiscal ; La rupture du contrat de travail (licenciement économique et personnel) ; L'arbitrage ; Le contentieux de la sécurité sociale ; Le recouvrement des impayés ; La responsabilité pénale des personnes morales ; Les abus de biens sociaux ; La rupture des relations individuelles ; La responsabilité pénale des dirigeants ; Cas pratique de synthèse

•Francis ALCADE, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat
•Chrisophe KRAJEWSKI, Avocat au Barreau de Montpellier
•Robert DEMAHIS, Avocat associé, Lamy Lexel, Lyon
•Michel GARCIA, Direction des Services Fiscaux Montpellier
•Muriel GIUGLEUR, Direction des Services Fiscaux Montpellier
•Georges PERIDIER, Bâtonnier, Avocat au Barreau de Montpellier
•Alain SCHEUER, Avocat associé, SCP Scheuer Vernhet Jonquet, Montpellier
•Bruno SIAU, Avocat au Barreau de Montpellier
•Marie-Christine SORDINO, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier