Les cours sont dispensés sous forme de "modules". Il s'agit pendant une période déterminée de traiter un thème de droit par l'intervention d'universitaires et de professionnels. Chaque matière donne lieu à un examen, soit écrit et indépendant à la fin d'un module, soit sous forme d'oral regroupant plusieurs matières.

Pour avoir plus d'informations sur les modalités de candidature, rendez-vous sur le site local du DJCE de Toulouse : http://djcetoulouse.free.fr/


1 - Comptabilité
 

Comptabilité générale:

Systèmes comptables, Enregistrement des écritures, Notions de bilan et de compte de résultats, Amortissements, provisions, cessions d'immobilisations, stocks...

Analyse financière :

Soldes intermédiaires de gestion, Capacité d'autofinancement, Bilan fonctionnel, Tableau de financement

Comptabilité des sociétés:

Affectation des résultats, Évaluation des actions, Augmentation de capital, Plan de financement, Consolidation

2 - Création d'entreprise

Le statut du conjoint
Immatriculation au RCS
Crédit bail immobilier
Aides à la création
Les S.C.I.
Les baux commerciaux
Difficultés des entreprises
Achat du fonds de commerce


3 - Techniques contractuelles

Actualité en droit des contrats
Audit des contrat
Contrat en commerce électronique
Incidences des procédures collectives sur les contrats
Négociation contractuelle
Procédures d'exécution
Contrats de construction
Accords de confidentialité & de secret
Contrats de maintenance
Clauses contractuelles sensibles
Contrats de distribution
Contrats de recherche
Contrats de location gérance
Contrats relatifs aux réseaux
Pratiques restrictives de concurrence
Contrats de distribution
Partenariats et propriété intellectuelle
Contrats publics
Contrats de licence de logiciel
Contrats d'hébergement.


4 - Techniques fiscales

Fiscalité de l'entrepreneur :

Revenus catégoriels IR, Plus-values des particuliers, Statut fiscal du dirigeant d'entreprise, ISF.

Gestion fiscale de l'entreprise :

Calcul du bénéfice imposable, Fiscalité internationale de sociétés, Fiscalité des groupes, Distribution de bénéfices.

Fiscalité des structures :

Transmission de l'entreprise, Transformation, liquidation, Fusions, opérations sur le capital.

Contrôle et contentieux fiscal :

Contrôle fiscal, Droits du contribuable, Contentieux fiscal.

TVA :

Principes généraux , TVA intracommunautaire

5 - Structures des sociétés

Actualité du Droit des sociétés
Pactes d'associés et d'actionnaires
Régime juridique, social et fiscal des dirigeants
SARL
Régime juridique et fiscal des associations
Fusion, scission, dissolution
Commissaire aux comptes
Sociétés de personnes
Cession de titres
groupe de sociétés
protection des minoritaires
SAS
Opérations sur le capital


6 - Droit internationnal et communautaire

Droit international privé :

La compétence judiciaire en manière contractuelle et arbitrage, La loi applicable aux contrats internationaux, Contentieux international.

Droit communautaire :

Mécanisme des institutions, organes chargés de l'application du Droit communautaire, Les règles matérielles (les 4 libertés, règles de concurrence, propriété intellectuelle), Contentieux communautaire, Espace judiciaire européen.

Droit matériel du commerce international :

Contrat de vente international, Garanties à la première demande, Financements de projet, Contrats de transfert de technologie, Sociétés dans le contexte international, Différents organismes internationaux. OMC. Pratical anti-trust and international joint venture.

Fiscalité internationale :

Droit français de la fiscalité internationale, Conventions internationales en matière de fiscalité, Fiscalité des français à l'étranger, Question des prix de transfert, Initiation au Droit Anglo-américain.

7 - Droit du financement

Encadrement des marchés monétaires et financiers.
Procédures judiciaires de recouvrement de créances.
Capital - risque, ingénierie financière.
Marché financier.
Crédit-bail mobilier.
Voies d'exécution.
Le surendettement.
Le crédit à la consommation.
Le cautionnement.


8 - Techniques sociales

Droit disciplinaire et règlement intérieur.
Organisation et fonctionnement et procédure du Conseil des Prud'hommes.
Droit de la durée du travail.
VRP et agents commerciaux.
Réforme et procédure du licenciement économique.
Rupture négociée du contrat de travail.
Droit de la formation.
Formes d'internalisation de l'emploi.
Expatriation et détachement.
Droit social général


9 - Propriété intellectuelle

Marques
Droit du numérique
INPI
Droits d'auteur
Brevets d'invention
Biotechnologies et propriété industrielle
Opérations sur le fonds de commerce
 

Examens

A l'issu de chaque module, un examen écrit est organisé. L'évaluation de l'année universitaire se fait par le biais d'un contrôle continu. Pour information, le premier module "Création et risques d'entreprise" a lieu trés tôt (début octobre). Les examens sont généralement des cas pratiques de trois heures qui balayent l'ensemble de la matière étudiée dans le module.

Tous les modules ne sont pas sanctionnés par un examen écrit. En effet, les modules "Techniques contractuelles", "Droit fiscal" et "Droit social" donne lieu à un "Grand oral" qui se décompose en deux phases : une préparation d'une heure sur un sujet tiré au sort et pouvant porter sur une des trois matières évoquées ci-dessus, puis la présentation du sujet devant un jury de trois personnes pendant dix minutes (des questions seront également posées par la suite sur les deux matières qui n'ont pas été tirées au sort).

Stage

La période minimum du stage est de 12 semaines (et 6 semaines pour les étudiants inscrits au CRFPA). Les étudiants sont libres vers la mi-avril et peuvent organiser leur période de stage comme ils le souhaitent, sachant qu'un rapport de stage doit être rendu fin aout et soutenu en septembre devant les directeurs du Master 2.