Journée SYNTHESE TECHNIQUE CONTRACTUELLE 2010
Cette journée a pour objet de proposer aux participants une technique de rédaction des contrats appuyée sur la jurisprudence de l’année écoulée.
Elle sera animée par :
- Philippe GRIGNON, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier
- Pierre MOUSSERON, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
- Jean-Baptiste SEUBE, Professeur et Doyen de la Faculté de Droit de la Réunion
Programme :
- Clauses relatives à l’avant contrat
- Clauses relatives aux parties et à la circulation du contrat
- Clauses relatives à l’opération, à l’objet et au prix
- Clauses relatives à la durée
- Clauses relatives aux effets personnels et réels
- Clauses relatives à la fin du contrat
- Clauses relatives aux différends
- Conclusion
Inscription :
FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris - Tél : 01.42.66.18.19 -
pheuze@fnde.asso.fr -
www.fnde.asso.fr